Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 14 juin 2026

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site et des outils LifePlanner. En achetant ou en utilisant LifePlanner, vous acceptez ces conditions.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments de LifePlanner (le code source HTML, CSS et JavaScript, l'architecture des outils, le design, les interfaces, les textes, le nom « LifePlanner » et le logo) sont protégés par le droit d'auteur suisse (Loi fédérale sur le droit d'auteur, LDA, RS 231.1) et par les conventions internationales. Les programmes d'ordinateur sont expressément assimilés à des œuvres protégées (art. 2 al. 3 LDA). Jason Chevalley est seul titulaire de ces droits.

Licence

L'achat confère une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable, limitée à l'usage privé de l'acquéreur. Un achat correspond à un seul utilisateur. Aucun transfert de propriété intellectuelle n'a lieu.

Interdictions

Sont strictement interdits, sans autorisation écrite préalable : copier, reproduire, distribuer, revendre, partager, publier ou mettre à disposition tout ou partie des outils ; les héberger ou rediffuser sur un autre support ou site ; les modifier en vue d'une rediffusion ; les décompiler ou pratiquer l'ingénierie inverse ; contourner, supprimer ou neutraliser les mesures techniques de protection ou le système de vérification de licence ; partager, publier ou revendre une clé de licence.

Sanctions

Toute violation peut entraîner la révocation immédiate de la licence sans remboursement, ainsi que des poursuites civiles (art. 62 LDA) et pénales (art. 67 et 69a LDA).

Avertissement

Les outils sont fournis « en l'état », à des fins d'organisation personnelle. Ils ne constituent pas un conseil financier, médical, juridique ou professionnel. Vous restez responsable des décisions que vous prenez sur la base de leur utilisation.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Tout litige relève des tribunaux ordinaires compétents en Suisse, sous réserve d'un for légal impératif.

Voir aussi nos Conditions générales de vente et notre Politique de confidentialité.